Date de la dernière mise à jour : 13 Novembre 2017
Bienvenue sur le site d’Instant Comptant. Veuillez prendre connaissance des modalités et conditions d’utilisation de ce site. Prenez note qu’Instant Comptant « nous » et que le client « vous » prenons « entente » pour accéder à ce site. L’accès au site se fait selon certaines modalités et conditions d’utilisation. En utilisant ce site, vous acceptez inconditionnellement les modalités et conditions du site d’Instant Comptant. Instant Comptant se réserve le droit de mettre à jour ou modifier l’«entente » sans aucun préavis et en tout temps. La nouvelles « entente » mise à jour sera publiée sur le site. À la suite de cette mise à jour, votre utilisation du site internet sera une acceptation inconditionnelle des nouvelles modalités et conditions d’utilisation.
L’utilisation de ce site requiert l’âge de la majorité dans votre juridiction. En cas contraire, vous devez être supervisé par un parent ou un tuteur légal. L’ « entente » devra être acceptée inconditionnellement par le parent ou le tuteur légal et il devra contrôler ainsi que superviser l’utilisation de ce Site. Vous êtes pleinement responsable de l’utilisation de ce Site par le mineur, incluant les frais financiers et la responsabilité légale que ce dernier pourrait contracter.
VOUS NE POURREZ EN AUCUN MOMENT UTILISER SE SITE SI LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DE « L’ENTENTE » NE SONT PAS ACCEPTÉES
Ce Site ne peut être utilisé que par les résidents du Canada. Si vous utilisez ce Site à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de vous conformer aux lois locales.
À moins que ce soit indiqué autrement, tout le matériel, incluant les images, le texte, les illustrations, le « design », les extraits audios, les téléchargements, les photographies, les vidéoclips et le matériel écrit ou autre faisant partie de ce Site (collectivement, le « Contenu ») sont sujets aux droits de propriété intellectuels, incluant les droits d’auteur et les marques de commerce, détenus par ou autorisés à Instant Comptant. Le « contenu » est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur. La compilation (autrement dit la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout le contenu de ce Site Web est la propriété exclusive de Instant Comptant et est aussi protégée par les lois sur le droit d’auteur canadiennes, américaines et internationales.
Les noms et les logos d’Instant Comptant et tous les produits et les noms de services connexes et les slogans sont les marques de commerce ou les marques de service d’Instant Comptant et sont utilisés au Canada sous licence par Instant Comptant. Toute autre marque est la propriété de sa compagnie respective. Aucune licence d’utilisation de marque de commerce ou de marque de service n’est accordée à l’égard du matériel contenu dans ce Site.
Dans ce Site, les références aux noms, aux marques, aux produits ou services des tierces parties ou liens hypertextes à de l’information ou des Sites de tierces parties ne vous sont fournies qu’à titre de commodité et ne constituent pas ou n’implique en aucun cas l’endossement ou le parrainage d’instant Comptant ou de la recommandation d’un tiers parti, d’information, de produit ou de service. Instant Comptant n’est pas responsable du contenu des Sites des tiers partis et ne fait pas de représentation au sujet du contenu ou de l’exactitude du matériel sur ces Sites. Si vous décidez de suivre un lien menant au site Web de l’un de ces tiers, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation des sites Web de tiers est régie par les modalités et les conditions d’utilisation, ainsi que les politiques en matière de protection de la vie privée de ces sites Internet.
Ce Site et son contenu sont conçus uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger, copier et imprimer une copie du contenu et des autres documents téléchargeables affichés sur ce Site pour votre usage personnel seulement, pourvu que vous respectiez tous les droits d’auteur et autres avis contenus dans ce Site ou dans son contenu. À l’exception de ce qui est noté ci-dessous, vous ne pouvez reproduire, copier, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, publier, télécharger, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à toute vente ou utilisation ou exploitation de quelque manière, en tout ou en partie, du contenu, du Site ou logiciel apparenté, sous toute forme et par n’importe quel moyen. Tout autre usage incluant la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou la performance du contenu de ce Site est strictement interdit.
Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à votre compte et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Instant Comptant n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de tout utilisateur d’un nom d’utilisateur ou du mot de passe. Instant Comptant peut s’en remettre à l’autorité de quiconque accède à votre compte ou utilise votre mot de passe et ne sera pas responsable de tout dommage ou frais émanant de ou en rapport avec l’usage non autorisé de tel compte ou mot de passe. Vous acceptez d’être responsable de toute activité se produisant dans votre compte.
Vous acceptez d’avertir immédiatement Instant Comptant si la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe venait à être compromise. Instant Comptant a le droit de prendre les actions qu’elle juge raisonnables dans de telles circonstances, tout en tenant compte du fait qu’elle ne sera pas responsable de tout acte ou omission à cet égard.
Instant Comptant peut annuler ou suspendre n’importe quel compte, en tout temps, pour n’importe quelle raison, sans aucun préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Les utilisateurs ne peuvent violer ou tenter de violer la sécurité du Site, incluant, sans s’y limiter : en (a) accédant à des données qui ne sont pas à votre intention ou en ouvrant une session sur un serveur ou dans un compte auquel vous n’avez pas un accès autorisé; (b) essayant de sonder, d’explorer ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation; (c) tentant d’interférer avec le service à un autre utilisateur, hôte ou réseau, incluant, sans s’y limiter, à l’introduction d’un virus, ou en surchargeant, « inondant », « en envoyant des courriels indésirables », « en bombardant de courrier » ou « en faisant tomber en panne » le Site Web d’Instant Comptant; (d) envoyant du courriel non sollicité, incluant les promotions ou les publicités de produits et services; ou (e) forgeant un en-tête de TCP/IP ou une partie de l’information de l’en-tête dans un courriel ou dans des affichages d’un forum. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner des poursuites au civil ou au criminel. Instant Comptant enquêtera sur les situations où il y a pu avoir violations des restrictions énoncées ci-dessus, ce qui peut mener à une collaboration avec les autorités chargées de l’application de la loi et à la poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations. Vous acceptez de n’utiliser aucun appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou toute activité exécutée dans ce Site. De plus, vous acceptez ne pas utiliser ou de tenter d’utiliser, tout moteur, logiciel, agent ou autre appareil ou mécanisme (incluant sans limitation les navigateurs, les inforobots de recherche, les avatars, les agents intelligents) pour naviguer ou rechercher ce Site, autre que le moteur de recherche et les agents de recherche mis disponibles par Instant Comptant Canada sur ce Site et autres que les navigateurs Web disponibles de façon générale (par exemple, Microsoft Edge, Microsoft Explorer, Firefox, Chrome).
Commentaires, rétroaction et autres suggestions des utilisateurs
En ce qui concerne tout commentaire, rétroaction, carte postale, suggestion, idée et autre présentation communiqué, soumis ou offert à Instant Comptant sur ou par l’entremise de ce Site, par courriel, téléversement ou téléphone, ou autrement communiqué, soumis ou offert relativement à votre usage de ce Site (collectivement, les « Commentaires »), vous octroyez à Instant Comptant un droit et une licence à perpétuité, libres de redevances, irrévocables, cessibles, sans restrictions, susceptibles d’être octroyés en, sous licence, d’utiliser les Commentaires de quelque manière que souhaite Instant Comptant et ses actionnaires, y compris, sans s’y limiter, d’utiliser, de copier, de reproduire, de communiquer, de modifier, d’effacer complètement, d’adapter, de publier, d’afficher, de traduire, de distribuer ces Commentaires et (ou) d’intégrer ces Commentaires, sous quelque forme que ce soit, à tout support ou technologie partout au monde et à quelque fin que ce soit, sans restriction et sans devoir vous dédommager de quelque manière que ce soit.
Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de commentaires que vous ne désirez pas nous assigner, incluant toute information confidentielle ou tout matériel de création originale, telles que des histoires, des idées de produit, des codes informatiques ou des illustrations originales. Instant Comptant n’a aucune obligation : 1) d’afficher, de conserver ou d’utiliser les Commentaires de quelque manière que ce soit; 2) d’assurer le caractère confidentiel des Commentaires; 3) de payer à l’utilisateur une rémunération quelconque en contrepartie des Commentaires; ou 4) de répondre aux Commentaires des utilisateurs. Vous déclarez et garantissez que les Commentaires présentés par vous sur le Site ne violent pas les modalités et les conditions de la présente « Entente », ni les droits des tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits en matière de publicité, de protection de la vie privée ou d’autres droits personnels ou exclusifs, et ne causent aucune blessure à des personnes ou à des entités, et ne contiennent aucun renseignement personnel de tiers. Vous déclarez et garantissez en outre qu’aucun commentaire présenté par vous sur ce Site n’est diffamatoire ou par ailleurs illégal, menaçant, abusif ou obscène, ni ne contient un contenu obscène, des virus informatiques, des mécanismes d’inhibition, un contenu nocif, des éléments de campagne politique, des sollicitations commerciales, des lettres en chaîne, des envois en vrac ou toute forme de « courrier indésirable ». Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité ou faussement déclarer votre lien à une personne ou à une entité. Vous êtes seul responsable du contenu des commentaires que vous formulez.
Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de distribuer et reproduire les commentaires et d’accorder la licence que vous avez accordée ci-dessus. Vous renoncez par la présente à tout droit moral face aux commentaires, au bénéfice de Instant Comptant, ses successeurs, ses franchisés et ses actionnaires.
Instant Comptant ne vérifie pas régulièrement les commentaires, mais se réserve le droit (mais non l’obligation) de contrôler et modifier ou supprimer tout commentaire soumis sur le Site. Vous accordez à Instant Comptant le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en rapport avec un commentaire. Vous acceptez de ne pas utiliser de fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une personne ou une entité, ou autrement fausser l’origine de tout commentaire que vous soumettez. Vous êtes et demeurerez le seul responsable du contenu de tout commentaire que vous faites et vous acceptez d’indemniser Instant Comptant et ses sociétés affiliées pour toute réclamation résultante ou en rapport avec un commentaire que vous auriez soumis.
Instant Comptant et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité face aux commentaires soumis par vous ou toute autre tierce partie.
Vous comprenez qu’en utilisant ce Site ou tout service fourni sur ce Site, vous pouvez être confronté à du contenu qui pourrait être jugé par certains comme étant offensant, indécent ou inadmissible, et que le contenu peut ou non être identifié comme tel. Vous acceptez d’utiliser ce Site et tout service à votre propre risque et que Instant Comptant et ses sociétés affiliées ne seront aucunement responsables de tout contenu pouvant être jugé comme étant offensant, indécent ou inadmissible.
Les descriptions de certains produits ou services, ainsi que les déclarations, les garanties et les assertions quant au rendement de ceux-ci, et autre contenu sur le Site sont le fait de données prises chez les fabricants et ne font l’objet d’aucune vérification indépendante par Instant Comptant. L’exactitude de ces déclarations relève de la seule responsabilité des fabricants. Même si ce Site se veut précis en ce qui concerne les descriptions de produits et services qu’il présente, Instant Comptant ne déclare ni ne garantit que les descriptions de produits, services ou tout autre Contenu sur ce Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si, à votre avis, un produit ou service que vous achetez ne correspond pas à sa description, veuillez nous contacter et nous en aviser.
Instant Comptant, ses partenaires ou autres tierces parties peuvent aussi offrir des conseils, instructions ou autres informations et ressources par l’entremise de ce Site. Parce que différents aspects des produits ou services peuvent varier au fil du temps, vous devez toujours vous assurer de lire et suivre les étiquettes et instructions qui accompagnent les produits ou services que vous utilisez ou achetez d’Instant Comptant.
Instant Comptant ne peut être tenu responsable de toute blessure ou tout dommage causé par l’utilisation des, conseils, instructions ou autres informations et ressources offerts par l’entremise de ce Site.
Les prix en magasins fait loi. Les articles énumérés sur le Site pourraient être en rupture de stock, en tout temps, au moment de l’achat sur le Site ou dans toutes les succursales. Instant Comptant se réserve le droit, en tout temps, de corriger les erreurs de prix. Bien que le Site soit mis à jour régulièrement, les prix, la sélection et la disponibilité peuvent varier d’une succursale à une autre et peuvent être modifiés sans préavis. Visitez ou appelez la succursale Instant Comptant possédant le produit pour des informations courantes sur les prix et la disponibilité. Instant Comptant se réserve le droit d’annuler toute commande sans préavis.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de disculper Instant Comptant de et contre toutes pertes, poursuites, réclamations, dommages, coûts et dépenses, incluant les frais juridiques et les versements d’une indemnité de base, en rapport direct ou relié à votre utilisation de ce Site ou de toute violation de cette « Entente ». Cette clause survivra à la résiliation de cette « Entente » et demeurera pleinement en vigueur.
Les pratiques de Instant Comptant quant aux renseignements personnels sur le Site, incluant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, sont régies par la Politique de confidentialité d’Instant Comptant. En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas envoyer ou faire en sorte que des courriels soient envoyés à des individus sans leur consentement (c’est-à-dire. en utilisant les fonctions de partage et de référence) et de ne pas afficher des commentaires qui incluent des informations au sujet de tierces parties.
LES LOIS AU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS d’exclure ou de limiter la RESPONSABILITÉ pour certains dommages. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE certaines ou que toutes les EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS NE VOUS CONCERNENT PAS. Et que vous ayez des droits supplémentaires.
CE SITE EST FOURNI PAR INSTANT COMPTANT SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». INSTANT COMTANT NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES PRODUITS INCLUS DANS CE SITE. AU MAXIMUM DES MESURES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, INSTANT COMPTANT RENONCE À TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, QUE CE SOIT LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE (INCLUANT LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, DE QUALITÉ OU LA JUSTESSE DE L’INFORMATION DANS UN BUT PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON) EN RAPPORT AVEC CE SITE OU SON CONTENU. SANS SE RESTREINDRE À L’APPLICATION GÉNÉRALE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, INSTANT COMPTANT RENONCE À TOUTE GARANTIE ET CONDITION, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, POUR TOUT SERVICE FOURNI DANS CE SITE ET AU FAIT QUE CE SITE SERA EXEMPT D’ERREUR, À JOUR, SANS INTERRUPTION, EXACT, DISPONIBLE, FIABLE, SÉCURITAIRE OU COMPLET. EN UTILISANT CE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ EST UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CETTE ENTENTE.
LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DE CETTE ENTENTE OU DE VOTRE DROIT À UTILISER CE SITE.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LES LOIS AU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS d’exclure ou de limiter la RESPONSABILITÉ pour certains dommages. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE certaines ou que toutes les EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS NE VOUS CONCERNENT PAS. Et que vous ayez des droits supplémentaires.
En aucune circonstance et en vertu d’aucune théorie fondée sur le droit ou l’ÉQUITÉ, que ce soit dans le domaine délictuel, contractuel, de la responsabilité stricte ou autre, INSTANT COMPTANT et SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ainsi que, respectivement, leurs employés, administrateurs, membres de la direction, mandataires, concédants de licence ou fournisseurs ne sauraient être TENUS responsables à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour des pertes ou des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque sorte que ce soit, notamment, sans s’y limiter, les dommages-intérêts en raison de la perte de profits, de la perte d’achalandage, de la perte de données, de la perte de jouissance, d’un arrêt de travail, de l’exactitude des résultats, ou de l’échec ou de la défaillance informatique, ATTRIBUABLES ou relatifs à ce Site, notamment, sans s’y limiter, RELATIVEMENT 1) à l’utilisation de ce Site ou à l’incapacité de l’utiliser; 2) au contenu ou au matériel téléchargé de ce Site, et aux liens fournis sur ce Site; 3) à toute opération effectuée sur ce Site; et 4) à tout accès non autorisé ou modification de vos données, même si un représentant autorisé d’INSTANT COMPTANT est avisé ou devrait être au courant de la possibilité de ces dommages-intérêts.
LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DE CETTE ENTENTE OU DE VOTRE DROIT À UTILISER CE SITE.
À l’exception des Conditions de vente qui régissent tous les achats effectués sur ce Site, cette Entente représente l’intégralité de l’entente entre vous et Instant Comptant en ce qui concerne l’utilisation de ce Site et remplace toute entente et déclaration intervenues auparavant entre nous. Si une disposition de cette « Entente » est jugée nulle pour quelque raison que ce soit, ladite disposition doit être modifiée uniquement pour en assurer l’exécution d’une manière qui correspond le plus fidèlement possible à l’esprit de la disposition initiale et les autres modalités de cette « Entente » restent entièrement en vigueur. Le fait qu’Instant Comptant n’intervienne pas, ou le fasse tardivement à la suite d’une violation de cette « Entente » de votre part ou de la part d’autrui ne constitue en aucun cas une renonciation et ne limite en aucun cas les droits d’Instant Comptant concernant cette violation ou toute violation ultérieure. Instant Comptant ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une omission d’exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation si ce retard ou cette omission est en raison de causes indépendantes de sa volonté. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d’utilisation à un tiers sans le consentement écrit préalable d’Instant Comptant. Ces Conditions d’utilisation sont stipulées au profit des personnes suivantes et les lient : (i) vous et vos successeurs, exécuteurs testamentaires, liquidateurs et administrateurs de succession et autres représentants successoraux; et (ii) Instant Comptant et ses successeurs, ayants droit et ayants cause. La présente Entente est régie et doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sauf si les lois du territoire canadien où vous résidez exigent que les lois de ce territoire s’appliquent, auquel cas les lois de ce territoire doivent s’appliquer. La compétence exclusive relativement à toute réclamation, action ou à tout différend avec Instant Comptant ou se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou à un achat effectué sur le Site relève des tribunaux de la province du Québec, sauf exigence contraire des lois applicables de votre province de résidence.
Votre marchandise a été soigneusement vérifiée et emballée avant de quitter notre entrepôt. Toutefois, si vous avez reçu votre commande en mauvaise condition ou si nous avons commis une erreur lors de la préparation de celle-ci, prière de nous contacter via contactez-nous dans les 10 jours suivants la réception du colis et notre service à la clientèle prendra en charge votre demande.
Si vous n’êtes pas satisfait de l’état, ou si le produit ne vous convient tout simplement pas, un montant de 20$ + taxes du montant de votre remboursement sera déduit afin de couvrir les frais de retours. Veuillez nous contacter à partir du lien contactez-nous. Notre service à la clientèle vous fournira les informations nécessaires pour procéder à votre retour.
Remettez l’article dans l’emballage d’origine et ensuite dans une boîte ou un sac d’expédition, et scellez-le bien. Si le sac ou la boîte est endommagé, le produit doit être emballé dans du papier ou un sac d’expédition afin de le protéger avant de le déposer à un comptoir-service du transporteur. Il est nécessaire d’inclure les informations fournies par le service à la clientèle dans votre colis de retour. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage original.
Il est possible de retourner les articles par la poste dans les 10 jours suivant la date d’achat. Cependant, pour une erreur de notre part lors du traitement de votre commande ou un article endommagé pendant le transport, vous disposez de 10 jours à compter de la réception du colis pour nous contacter et obtenir les informations reliées au retour.
Il est de la responsabilité du client de bien prendre connaissance de la Politique de retour, ainsi que des délais prescrits ci-dessus. L’emballage conforme et sécuritaire de l’article lors du retour est aussi de la responsabilité du client.
Des frais de gestion de retours de 20$ + taxes seront déduits du montant total de votre remboursement. Cependant, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les articles surdimensionnés*.
Les frais d’expédition initiaux, s’il y a lieu, ne seront pas remboursés de la facture initiale.
Si erreur de notre part, nous nous engageons à couvrir les frais de retours de 20$.
Toutes demandes de remboursement seront traitées dans les meilleurs délais. Dans l’éventualité où le remboursement est possible, un crédit sera porté sur la carte de crédit qui a été utilisée pour effectuer le paiement de votre commande. Notez que des délais de remboursement entre 24 à 48h peuvent s’appliquer selon l’institution bancaire.
Vous disposez d’un délai de 30 jours, suite à la réception de votre colis, pour nous contacter.
Afin de faciliter la gestion des retours de marchandise, nous n’effectuons pas d’échanges, seulement des retours. Si vous souhaitez échanger les articles reçus, il vous suffit d’effectuer un retour et de passer une nouvelle commande par la suite. Vous serez remboursé(e) pour votre retour suivant la réception de vos articles.
Date de la dernière mise à jour : 13 Novembre 2017
Bienvenue sur le site d’Instant Comptant. Veuillez prendre connaissance des modalités et conditions d’utilisation de ce site. Prenez note qu’Instant Comptant « nous » et que le client « vous » prenons « entente » pour accéder à ce site. L’accès au site se fait selon certaines modalités et conditions d’utilisation. En utilisant ce site, vous acceptez inconditionnellement les modalités et conditions du site d’Instant Comptant. Instant Comptant se réserve le droit de mettre à jour ou modifier l’«entente » sans aucun préavis et en tout temps. La nouvelles « entente » mise à jour sera publiée sur le site. À la suite de cette mise à jour, votre utilisation du site internet sera une acceptation inconditionnelle des nouvelles modalités et conditions d’utilisation.
L’utilisation de ce site requiert l’âge de la majorité dans votre juridiction. En cas contraire, vous devez être supervisé par un parent ou un tuteur légal. L’ « entente » devra être acceptée inconditionnellement par le parent ou le tuteur légal et il devra contrôler ainsi que superviser l’utilisation de ce Site. Vous êtes pleinement responsable de l’utilisation de ce Site par le mineur, incluant les frais financiers et la responsabilité légale que ce dernier pourrait contracter.
VOUS NE POURREZ EN AUCUN MOMENT UTILISER SE SITE SI LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DE « L’ENTENTE » NE SONT PAS ACCEPTÉES
Ce Site ne peut être utilisé que par les résidents du Canada. Si vous utilisez ce Site à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de vous conformer aux lois locales.
À moins que ce soit indiqué autrement, tout le matériel, incluant les images, le texte, les illustrations, le « design », les extraits audios, les téléchargements, les photographies, les vidéoclips et le matériel écrit ou autre faisant partie de ce Site (collectivement, le « Contenu ») sont sujets aux droits de propriété intellectuels, incluant les droits d’auteur et les marques de commerce, détenus par ou autorisés à Instant Comptant. Le « contenu » est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur. La compilation (autrement dit la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout le contenu de ce Site Web est la propriété exclusive de Instant Comptant et est aussi protégée par les lois sur le droit d’auteur canadiennes, américaines et internationales.
Les noms et les logos d’Instant Comptant et tous les produits et les noms de services connexes et les slogans sont les marques de commerce ou les marques de service d’Instant Comptant et sont utilisés au Canada sous licence par Instant Comptant. Toute autre marque est la propriété de sa compagnie respective. Aucune licence d’utilisation de marque de commerce ou de marque de service n’est accordée à l’égard du matériel contenu dans ce Site.
Dans ce Site, les références aux noms, aux marques, aux produits ou services des tierces parties ou liens hypertextes à de l’information ou des Sites de tierces parties ne vous sont fournies qu’à titre de commodité et ne constituent pas ou n’implique en aucun cas l’endossement ou le parrainage d’instant Comptant ou de la recommandation d’un tiers parti, d’information, de produit ou de service. Instant Comptant n’est pas responsable du contenu des Sites des tiers partis et ne fait pas de représentation au sujet du contenu ou de l’exactitude du matériel sur ces Sites. Si vous décidez de suivre un lien menant au site Web de l’un de ces tiers, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation des sites Web de tiers est régie par les modalités et les conditions d’utilisation, ainsi que les politiques en matière de protection de la vie privée de ces sites Internet.
Ce Site et son contenu sont conçus uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger, copier et imprimer une copie du contenu et des autres documents téléchargeables affichés sur ce Site pour votre usage personnel seulement, pourvu que vous respectiez tous les droits d’auteur et autres avis contenus dans ce Site ou dans son contenu. À l’exception de ce qui est noté ci-dessous, vous ne pouvez reproduire, copier, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, publier, télécharger, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à toute vente ou utilisation ou exploitation de quelque manière, en tout ou en partie, du contenu, du Site ou logiciel apparenté, sous toute forme et par n’importe quel moyen. Tout autre usage incluant la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou la performance du contenu de ce Site est strictement interdit.
Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à votre compte et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Instant Comptant n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de tout utilisateur d’un nom d’utilisateur ou du mot de passe. Instant Comptant peut s’en remettre à l’autorité de quiconque accède à votre compte ou utilise votre mot de passe et ne sera pas responsable de tout dommage ou frais émanant de ou en rapport avec l’usage non autorisé de tel compte ou mot de passe. Vous acceptez d’être responsable de toute activité se produisant dans votre compte.
Vous acceptez d’avertir immédiatement Instant Comptant si la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe venait à être compromise. Instant Comptant a le droit de prendre les actions qu’elle juge raisonnables dans de telles circonstances, tout en tenant compte du fait qu’elle ne sera pas responsable de tout acte ou omission à cet égard.
Instant Comptant peut annuler ou suspendre n’importe quel compte, en tout temps, pour n’importe quelle raison, sans aucun préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Les utilisateurs ne peuvent violer ou tenter de violer la sécurité du Site, incluant, sans s’y limiter : en (a) accédant à des données qui ne sont pas à votre intention ou en ouvrant une session sur un serveur ou dans un compte auquel vous n’avez pas un accès autorisé; (b) essayant de sonder, d’explorer ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation; (c) tentant d’interférer avec le service à un autre utilisateur, hôte ou réseau, incluant, sans s’y limiter, à l’introduction d’un virus, ou en surchargeant, « inondant », « en envoyant des courriels indésirables », « en bombardant de courrier » ou « en faisant tomber en panne » le Site Web d’Instant Comptant; (d) envoyant du courriel non sollicité, incluant les promotions ou les publicités de produits et services; ou (e) forgeant un en-tête de TCP/IP ou une partie de l’information de l’en-tête dans un courriel ou dans des affichages d’un forum. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner des poursuites au civil ou au criminel. Instant Comptant enquêtera sur les situations où il y a pu avoir violations des restrictions énoncées ci-dessus, ce qui peut mener à une collaboration avec les autorités chargées de l’application de la loi et à la poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations. Vous acceptez de n’utiliser aucun appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou toute activité exécutée dans ce Site. De plus, vous acceptez ne pas utiliser ou de tenter d’utiliser, tout moteur, logiciel, agent ou autre appareil ou mécanisme (incluant sans limitation les navigateurs, les inforobots de recherche, les avatars, les agents intelligents) pour naviguer ou rechercher ce Site, autre que le moteur de recherche et les agents de recherche mis disponibles par Instant Comptant Canada sur ce Site et autres que les navigateurs Web disponibles de façon générale (par exemple, Microsoft Edge, Microsoft Explorer, Firefox, Chrome).
Commentaires, rétroaction et autres suggestions des utilisateurs
En ce qui concerne tout commentaire, rétroaction, carte postale, suggestion, idée et autre présentation communiqué, soumis ou offert à Instant Comptant sur ou par l’entremise de ce Site, par courriel, téléversement ou téléphone, ou autrement communiqué, soumis ou offert relativement à votre usage de ce Site (collectivement, les « Commentaires »), vous octroyez à Instant Comptant un droit et une licence à perpétuité, libres de redevances, irrévocables, cessibles, sans restrictions, susceptibles d’être octroyés en, sous licence, d’utiliser les Commentaires de quelque manière que souhaite Instant Comptant et ses actionnaires, y compris, sans s’y limiter, d’utiliser, de copier, de reproduire, de communiquer, de modifier, d’effacer complètement, d’adapter, de publier, d’afficher, de traduire, de distribuer ces Commentaires et (ou) d’intégrer ces Commentaires, sous quelque forme que ce soit, à tout support ou technologie partout au monde et à quelque fin que ce soit, sans restriction et sans devoir vous dédommager de quelque manière que ce soit.
Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de commentaires que vous ne désirez pas nous assigner, incluant toute information confidentielle ou tout matériel de création originale, telles que des histoires, des idées de produit, des codes informatiques ou des illustrations originales. Instant Comptant n’a aucune obligation : 1) d’afficher, de conserver ou d’utiliser les Commentaires de quelque manière que ce soit; 2) d’assurer le caractère confidentiel des Commentaires; 3) de payer à l’utilisateur une rémunération quelconque en contrepartie des Commentaires; ou 4) de répondre aux Commentaires des utilisateurs. Vous déclarez et garantissez que les Commentaires présentés par vous sur le Site ne violent pas les modalités et les conditions de la présente « Entente », ni les droits des tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits en matière de publicité, de protection de la vie privée ou d’autres droits personnels ou exclusifs, et ne causent aucune blessure à des personnes ou à des entités, et ne contiennent aucun renseignement personnel de tiers. Vous déclarez et garantissez en outre qu’aucun commentaire présenté par vous sur ce Site n’est diffamatoire ou par ailleurs illégal, menaçant, abusif ou obscène, ni ne contient un contenu obscène, des virus informatiques, des mécanismes d’inhibition, un contenu nocif, des éléments de campagne politique, des sollicitations commerciales, des lettres en chaîne, des envois en vrac ou toute forme de « courrier indésirable ». Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité ou faussement déclarer votre lien à une personne ou à une entité. Vous êtes seul responsable du contenu des commentaires que vous formulez.
Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de distribuer et reproduire les commentaires et d’accorder la licence que vous avez accordée ci-dessus. Vous renoncez par la présente à tout droit moral face aux commentaires, au bénéfice de Instant Comptant, ses successeurs, ses franchisés et ses actionnaires.
Instant Comptant ne vérifie pas régulièrement les commentaires, mais se réserve le droit (mais non l’obligation) de contrôler et modifier ou supprimer tout commentaire soumis sur le Site. Vous accordez à Instant Comptant le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en rapport avec un commentaire. Vous acceptez de ne pas utiliser de fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une personne ou une entité, ou autrement fausser l’origine de tout commentaire que vous soumettez. Vous êtes et demeurerez le seul responsable du contenu de tout commentaire que vous faites et vous acceptez d’indemniser Instant Comptant et ses sociétés affiliées pour toute réclamation résultante ou en rapport avec un commentaire que vous auriez soumis.
Instant Comptant et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité face aux commentaires soumis par vous ou toute autre tierce partie.
Vous comprenez qu’en utilisant ce Site ou tout service fourni sur ce Site, vous pouvez être confronté à du contenu qui pourrait être jugé par certains comme étant offensant, indécent ou inadmissible, et que le contenu peut ou non être identifié comme tel. Vous acceptez d’utiliser ce Site et tout service à votre propre risque et que Instant Comptant et ses sociétés affiliées ne seront aucunement responsables de tout contenu pouvant être jugé comme étant offensant, indécent ou inadmissible.
Les descriptions de certains produits ou services, ainsi que les déclarations, les garanties et les assertions quant au rendement de ceux-ci, et autre contenu sur le Site sont le fait de données prises chez les fabricants et ne font l’objet d’aucune vérification indépendante par Instant Comptant. L’exactitude de ces déclarations relève de la seule responsabilité des fabricants. Même si ce Site se veut précis en ce qui concerne les descriptions de produits et services qu’il présente, Instant Comptant ne déclare ni ne garantit que les descriptions de produits, services ou tout autre Contenu sur ce Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si, à votre avis, un produit ou service que vous achetez ne correspond pas à sa description, veuillez nous contacter et nous en aviser.
Instant Comptant, ses partenaires ou autres tierces parties peuvent aussi offrir des conseils, instructions ou autres informations et ressources par l’entremise de ce Site. Parce que différents aspects des produits ou services peuvent varier au fil du temps, vous devez toujours vous assurer de lire et suivre les étiquettes et instructions qui accompagnent les produits ou services que vous utilisez ou achetez d’Instant Comptant.
Instant Comptant ne peut être tenu responsable de toute blessure ou tout dommage causé par l’utilisation des, conseils, instructions ou autres informations et ressources offerts par l’entremise de ce Site.
Les prix en magasins fait loi. Les articles énumérés sur le Site pourraient être en rupture de stock, en tout temps, au moment de l’achat sur le Site ou dans toutes les succursales. Instant Comptant se réserve le droit, en tout temps, de corriger les erreurs de prix. Bien que le Site soit mis à jour régulièrement, les prix, la sélection et la disponibilité peuvent varier d’une succursale à une autre et peuvent être modifiés sans préavis. Visitez ou appelez la succursale Instant Comptant possédant le produit pour des informations courantes sur les prix et la disponibilité. Instant Comptant se réserve le droit d’annuler toute commande sans préavis.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de disculper Instant Comptant de et contre toutes pertes, poursuites, réclamations, dommages, coûts et dépenses, incluant les frais juridiques et les versements d’une indemnité de base, en rapport direct ou relié à votre utilisation de ce Site ou de toute violation de cette « Entente ». Cette clause survivra à la résiliation de cette « Entente » et demeurera pleinement en vigueur.
Les pratiques de Instant Comptant quant aux renseignements personnels sur le Site, incluant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, sont régies par la Politique de confidentialité d’Instant Comptant. En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas envoyer ou faire en sorte que des courriels soient envoyés à des individus sans leur consentement (c’est-à-dire. en utilisant les fonctions de partage et de référence) et de ne pas afficher des commentaires qui incluent des informations au sujet de tierces parties.
LES LOIS AU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS d’exclure ou de limiter la RESPONSABILITÉ pour certains dommages. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE certaines ou que toutes les EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS NE VOUS CONCERNENT PAS. Et que vous ayez des droits supplémentaires.
CE SITE EST FOURNI PAR INSTANT COMPTANT SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». INSTANT COMTANT NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES PRODUITS INCLUS DANS CE SITE. AU MAXIMUM DES MESURES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, INSTANT COMPTANT RENONCE À TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, QUE CE SOIT LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE (INCLUANT LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, DE QUALITÉ OU LA JUSTESSE DE L’INFORMATION DANS UN BUT PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON) EN RAPPORT AVEC CE SITE OU SON CONTENU. SANS SE RESTREINDRE À L’APPLICATION GÉNÉRALE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, INSTANT COMPTANT RENONCE À TOUTE GARANTIE ET CONDITION, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, POUR TOUT SERVICE FOURNI DANS CE SITE ET AU FAIT QUE CE SITE SERA EXEMPT D’ERREUR, À JOUR, SANS INTERRUPTION, EXACT, DISPONIBLE, FIABLE, SÉCURITAIRE OU COMPLET. EN UTILISANT CE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ EST UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CETTE ENTENTE.
LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DE CETTE ENTENTE OU DE VOTRE DROIT À UTILISER CE SITE.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LES LOIS AU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS d’exclure ou de limiter la RESPONSABILITÉ pour certains dommages. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE certaines ou que toutes les EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS NE VOUS CONCERNENT PAS. Et que vous ayez des droits supplémentaires.
En aucune circonstance et en vertu d’aucune théorie fondée sur le droit ou l’ÉQUITÉ, que ce soit dans le domaine délictuel, contractuel, de la responsabilité stricte ou autre, INSTANT COMPTANT et SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ainsi que, respectivement, leurs employés, administrateurs, membres de la direction, mandataires, concédants de licence ou fournisseurs ne sauraient être TENUS responsables à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour des pertes ou des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque sorte que ce soit, notamment, sans s’y limiter, les dommages-intérêts en raison de la perte de profits, de la perte d’achalandage, de la perte de données, de la perte de jouissance, d’un arrêt de travail, de l’exactitude des résultats, ou de l’échec ou de la défaillance informatique, ATTRIBUABLES ou relatifs à ce Site, notamment, sans s’y limiter, RELATIVEMENT 1) à l’utilisation de ce Site ou à l’incapacité de l’utiliser; 2) au contenu ou au matériel téléchargé de ce Site, et aux liens fournis sur ce Site; 3) à toute opération effectuée sur ce Site; et 4) à tout accès non autorisé ou modification de vos données, même si un représentant autorisé d’INSTANT COMPTANT est avisé ou devrait être au courant de la possibilité de ces dommages-intérêts.
LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DE CETTE ENTENTE OU DE VOTRE DROIT À UTILISER CE SITE.
À l’exception des Conditions de vente qui régissent tous les achats effectués sur ce Site, cette Entente représente l’intégralité de l’entente entre vous et Instant Comptant en ce qui concerne l’utilisation de ce Site et remplace toute entente et déclaration intervenues auparavant entre nous. Si une disposition de cette « Entente » est jugée nulle pour quelque raison que ce soit, ladite disposition doit être modifiée uniquement pour en assurer l’exécution d’une manière qui correspond le plus fidèlement possible à l’esprit de la disposition initiale et les autres modalités de cette « Entente » restent entièrement en vigueur. Le fait qu’Instant Comptant n’intervienne pas, ou le fasse tardivement à la suite d’une violation de cette « Entente » de votre part ou de la part d’autrui ne constitue en aucun cas une renonciation et ne limite en aucun cas les droits d’Instant Comptant concernant cette violation ou toute violation ultérieure. Instant Comptant ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une omission d’exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation si ce retard ou cette omission est en raison de causes indépendantes de sa volonté. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d’utilisation à un tiers sans le consentement écrit préalable d’Instant Comptant. Ces Conditions d’utilisation sont stipulées au profit des personnes suivantes et les lient : (i) vous et vos successeurs, exécuteurs testamentaires, liquidateurs et administrateurs de succession et autres représentants successoraux; et (ii) Instant Comptant et ses successeurs, ayants droit et ayants cause. La présente Entente est régie et doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sauf si les lois du territoire canadien où vous résidez exigent que les lois de ce territoire s’appliquent, auquel cas les lois de ce territoire doivent s’appliquer. La compétence exclusive relativement à toute réclamation, action ou à tout différend avec Instant Comptant ou se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou à un achat effectué sur le Site relève des tribunaux de la province du Québec, sauf exigence contraire des lois applicables de votre province de résidence.